REP PMCB
Une nouvelle filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour les Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB)
La Loi Anti-Gaspillage & Economie Circulaire (AGEC) vise notamment à développer la collecte et la valorisation des déchets issus des opérations de construction, rénovation et démolition via la mise en place d’une nouvelle filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour les Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB).
Parmi les objectifs poursuivis par la mise en place de cette filière, peuvent être cités :
- La lutte contre les dépôts sauvages,
- L’augmentation du recyclage et du réemploi,
- La mise en place de démarches d’éco-conception,
- L’amélioration de la gestion des déchets.
Le principe de fonctionnement est le suivant :
Les producteurs de produits et matériaux de construction destinés aux bâtiments et à l’aménagement de leurs parcelles sont responsables de la gestion des déchets générés par les produits qu’ils mettent sur le marché ;
Les producteurs transfèrent leurs obligations à des éco-organismes et leurs versent des écocontributions en contrepartie. Notre entreprise LIBAUD a choisi l’éco-organisme ECOMINERO. https://www.ecominero.fr/
LIBAUD en tant que metteur sur le marché de produits en béton, verse une éco-contribution à l’éco-organisme ECOMINERO pour assurer le dispositif de collecte, de tri, de recyclage ou de valorisation de ses déchets du bâtiment et être en conformité avec la loi.
« Conformément aux dispositions de l’article R.543-290-3 du Code de l’environnement, L’éco-contribution unitaire dont LIBAUD est redevable dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) relative aux PMCB est refacturée aux clients sans possibilité de réfaction sous forme d’éco-participation.
Toute remise, réduction, ristourne ou tout rabais opéré sur un produit soumis à la REP PMCB ne peut pas conduire à réduire le montant de l’éco-contribution unitaire refacturée, qui sera in fine reversée par LIBAUD à l’éco-organisme agréé.
Les points de reprises du réseau Ecominero pour les détenteurs de déchets inertes sont représentés sur une carte. https://www.ecominero.fr/point-de-collecte/
Information aux consommateurs
L’information du consommateur est un thème important de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) de février 2020. Ainsi, l’article L541-9-3 du Code de l’environnement stipule que tout produit mis sur le marché à destination des ménages fait l’objet d’une signalétique informant le consommateur sur les règles de tri de son produit.
